Conditions générales de vente



Article 1 : Objet

Les conditions générales de ventes ont pour but de fixer les droits et obligations respectifs, entre « le Client » et l’entreprise « Céaméline », gérée par PAWLOWICZ Amélie dont le siège est situé au 7 grande rue 55300 Richecourt, numéro SIRET 852 313 170 000 

Article 2 : conditions d'utilisation 

Le site creameline.fr est destiné à une utilisation à des fins personnelles uniquement et ne peut être fait d'usage commercial de toute ou partie de son contenu. 

Article 3 : prix

Les prix des produits sont indiqués en euros et hors TVA (entreprise non assujettie à la TVA) et hors frais de livraison.

Article 4 : produits

Le site creameline.fr présente une fiche détaillée pour chacun des produits proposés à la vente. Chaque fiche présente les caractéristiques, photos, prix et indications permettant à l'acheteur d'effectuer son achat en pleine connaissance de cause.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possible, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs du fait des multiples réglages possibles que le visiteur a pu mettre en œuvre sur l'écran de son terminal d'ordinateur.
Le système de commande électronique gère la disponibilité des articles en temps réel. Dans le cas d'un dysfonctionnement exceptionnel, Créaméline ne pourra être tenu responsable du défaut de stock d'un produit et l'utilisateur ne pourra obtenir une indemnisation supérieure au montant réglé pour le produit indisponible, quel que soit le montant de sa commande
L'UTILISATION DES PRODUITS VENDUS PAR LA BOUTIQUE DE CREAMELINE NE REMPLACE PAS LA VIGILANCE DES ADULTES.

Pour les attaches tétines : Remarque de sécurité : Il est nécessaire de vérifier l'attache tétine avant chaque usage, et en cas de défauts ou de dégâts, il faut la jeter. Ne rallonger jamais l'attache tétine !! La vigilance d'un adulte reste la meilleure règle de sécurité pour nos tout petit.

En aucun cas Créameline ne pourra être tenue responsable d'une mauvaise utilisation ou entretien des produits.

Article 5 : Commande

Toute commande doit être saisie sur le site internet creameline.fr et comprends les étapes suivantes :
- Création et activation d'un compte client
- Ajouts des produits dans le panier et personnalisation via les critères à compléter
- Validation de la commande et acceptation des présentes CGV
- Paiement de la commande.

Toute commande validée et payée vaut conclusion du contrat de vente et corrélativement acceptation des prix, description, quantité des produits commandés, elle est donc strictement définitive, non modifiable, et non annulable.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Créaméline vous communiquera par mail la confirmation de la commande enregistrée. La commande des articles en stock sera traitée en moyenne sous 2 jours ouvrés après réception du règlement complet (hors week-end et jours fériés). Le délais de confection pour les articles en commande est d'environ 15 jours ouvrés après réception du règlement complet. 



Article 6 : Paiement

Aucune commande ne pourra être expédiée tant que son prix n'aura pas été intégralement réglé. Le Client peut régler en ligne par carte bancaire via le module de paiement sécurisé ou par Paypal. Le Client reçoit par email la facture d'achat relative à sa commande. 



Article 7 : Livraison

Nous vous rappelons que les créations voyagent toujours aux risques et périls du destinataire et qu'en cas de perte aucun remboursement ou une nouvelle expéditions ne sera fait par la boutique 

Délais d’expédition
Créaméline s'engage à expédier les produits, à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, les produits commandés dans les délais maximaux suivants (courant à compter du paiement de l'intégralité du prix de la commande) :

- Produits en stock : 5 jours ouvrés à compter du paiement du prix des produits.

- Produits en commande : 15 jours ouvrables à compter du paiement total des produits.
  Les expéditions sont réalisées en lettre suivie ou colissimo par la Poste à l'adresse indiquée par le Client.



Article 8 : rétractation et remboursement

Le client dispose, dans un délai de 14 jours ouvrés à compter de la réception de sa commande, d'un droit de retour, à ses frais, pour échange ou remboursement, des produits (état neuf) qui ne lui conviennent pas conformément à l'article L 121-16 du Code de la consommation. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. 



Article 9 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site creameline.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site creameline.fr ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site. Le site creameline.fr ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site. La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers



Article 10 : Propriété intellectuelle

Le nom de domaine www.creameline.fr ainsi que l'ensemble des éléments et contenus figurant sur le Site, sont la propriété de Créaméline et sont protégés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle.
Leur reproduction, même partielle, est strictement interdite, sauf autorisation préalable et expresse de Créaméline.

Dans les mêmes conditions, leur utilisation est limitée à un usage strictement privé.

Toute reproduction ou toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée comme telle au titre du Code de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable et expresse de Créaméline.



Article 11 : Donnés personnelles

Les données personnelles dont le renseignement est obligatoire lors de la passation de la commande sont indispensables pour le traitement et l'acheminement de ladite commande et l'établissement de la facture correspondante. Le défaut de renseignement de toute donnée personnelle obligatoire entraîne l'impossibilité de commander les produits concernés. 

En application de l'article 34 de la loi précitée, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui le concernent, ce droit devant être exercé auprès de Créaméline.
Créaméline s'engage à ne pas communiquer les données personnelles du Client à un quelconque tiers, à l’exception des sous-traitants auxquels Créaméline a éventuellement recours aux fins de traitement et d'acheminement de la commande. 
Lors de la passation de la commande, Créaméline peut proposer au Client de recevoir des informations commerciales de sa part par courrier électronique. Le Client peut à tout moment demander le désabonnement partiel ou total à ces envois. Créaméline utilise comme principal moyen de communication le courrier électronique. Ainsi, Créaméline décline toute responsabilité quant à la non réception d'un email dû à une adresse électronique erronée renseignée par le client, classement du courrier dans le dossier « Spam » du destinataire.